Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de vente ou de service conclues entre MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART et ses Clients.

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Toute confirmation de commande suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente : MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART recommande à ses Clients de les lire attentivement.

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1. Dispositions générales

1.1 Commande / Engagement contractuel

1.1.1 Commande / Engagement contractuel

Il incombe au Client de définir le plus précisément possible ses besoins, ses objectifs et ses attentes.

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1.1.2 – Etablissement d’un devis par MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART

Le devis établi par MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART indique d’une part, le contenu détaillé de la prestation auquel MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART s’engage pour répondre aux besoins du Client et d’autre part, le prix auquel MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART s’engage à réaliser la prestation. Sa validité est d’un mois.

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1.1.3 – Confirmation de la commande

Une commande est confirmée et engage contractuellement MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART et le Client dès la validation écrite du devis par le Client (par signature du devis).

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1.1.4 – Modification d’une commande confirmée

MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART fait, en toute circonstance, ses meilleurs efforts pour satisfaire aux demandes de son Client.
Toute modification d’une commande confirmée fait l’objet d’un accord spécifique écrit avec, le cas échéant, ajustement du prix.

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1.1.5 – Annulation d’une commande

En cas d’annulation d’une commande par le Client, MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART est en droit de réclamer le versement de dommages et intérêts.

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1.2 – PRIX ET PAYEMENT DU PRIX

1.2.1 – Prix

Le prix figure sur le devis établi par MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART. Il constitue un élément essentiel du contrat. Il est exprimé en HT. En confirmant sa commande, le Client s’engage à payer le prix dans son intégralité.

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1.2.2 – Facture

A l’issue de chaque prestation, MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART adresse au Client une facture sur laquelle figure le prix à payer ainsi que la date d’échéance de règlement. Le paiement doit être réalisé sous 30 jours maximum.

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1.2.3 – Paiement du prix

Sauf accord expresse de MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART, les factures sont payables comptant, en euros, au siège social de MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART 41 rue du refuge - 13200 Arles

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1.3 – REALISATION DES PRESTATIONS, RECEPTION ET RECLAMATION

1.3.1 – Réalisation des prestations par MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART

MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART réalise les prestations conformément à la commande sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que la liste soit limitative, les défaillances de ses fournisseurs.

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1.3.2 – Réception & Réclamation

Le Client dispose d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réalisation des prestations pour émettre, par écrit et sur justificatif, des réserves ou réclamations.
Passé ce délai, la prestation est réputée conforme à la commande, en quantité et qualité, et son prix est dû.
MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART est tenue de rectifier les non-conformités dans les meilleurs délais. Aucun dommage & intérêt ne pourra lui être réclamé à quelque titre que ce soit.

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1.4 – Transfert de garde

A compter de la réception de la prestation de vente ou de service, le Client est seul responsable de la garde des éléments et composants vendus ou mis à sa disposition par MARGAUX SAVARY SOPHROLOGUE - POINT DE DEPART.

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1.5 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente, comme les prestations de vente et de service auxquelles elles sont assujetties, sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Arles.